MCLR - Mutuelle des Cheminots Lyon et Région - SNCF

Données personnelles | Notice

La mutuelle mclr attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La mclr est une mutuelle relevant du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 308 708 650. Elle est responsable du traitement de vos données personnelles et elle vous explique, à ce titre, la manière dont elle utilise et protège vos données personnelles ainsi que les raisons pour lesquelles elle effectue ces traitements.

Responsable des traitements : Mme Christine BABOIN
Délégué à la Protection des données : M. Cyril BOGAIN


1/ Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont les suivantes :

  • Données relatives à votre état civil, données d’identification et de contact : nom, nom de jeune fille, prénom, date de naissance, rang de naissance, adresse postale et électronique, numéros de téléphone, coordonnées bancaires, votre numéro d’identification national unique (NIR), l’identification de votre caisse de régime obligatoire,
  • Données relatives à votre vie personnelle : composition familiale, certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage de vos enfants à charge, situation financière dans le cas d’un surendettement, coordonnées de votre employeur, votre statut (actif ou retraité) et votre catégorie socio professionnelle, votre rémunération si vous bénéficiez d’un contrat collectif souscrit par votre employeur,
  • Données relatives aux interactions avec nous : lors de vos appels téléphoniques (enregistrement des dates et objet des appels), de vos passages en agence (compte rendu de contact), dans l’exploitation de vos courriers électroniques ou des données saisies par vous sur notre site en tant que prospect.

Nous sommes également amenés à collecter auprès de tiers (caisses de régimes obligatoires, concentrateur de professionnels de santé, professionnels de santé) des données particulières (données concernant la santé rendues nécessaires pour le traitement et le règlement de vos prestations, numéro de sécurité sociale – date de soins – code acte – montant de la dépense – identifiant du professionnel de santé ou fournisseur de matériel médical). Cette collecte s’effectue sans que votre consentement soit requis au préalable, conformément à l’article 53-3, de la loi Informatique et Liberté, adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018.


2/ Pour quelles finalités sommes-nous amenés à traiter vos données personnelles  ?

a/ Pour exécuter un contrat souscrit par vous ou votre entreprise ou pour vous fournir des informations précontractuelles :
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, pour vous informer de nos actions de prévention, pour répondre à vos sollicitations.

b/ Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :
– La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
– La mise en œuvre d’une politique de risques au sein de la mutuelle,
– Le respect des normes prudentielles assurantielles qui nous conduit à :

  • Evaluer notre solvabilité financière,
  • Contrôler et déclarer les risques auxquels notre mutuelle peut être exposés,
  • Etablir les statistiques de ventilation des dépenses engagées par la mutuelle pour le compte de ses adhérents.

– Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

c/ Pour servir nos intérêts légitimes :

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou actions de prévention, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice y compris à des fins de :

  • Justification des paiements réalisés,
  • Gestion informatique,
  • Prévention de la fraude,
  • Recouvrement.

3/ Qui peut être destinataire de vos données personnelles ?

 Vos données personnelles sont utilisées et transmises uniquement :

  • Aux services internes qui traitent les données,
  • Au Comité d’Audit composé de membres du Conseil d’Administration,
  • A certaines professions réglementées : avocats, commissaires aux comptes,
  • A l’éditeur du logiciel de gestion utilisé dans le respect des règles de l’art et des conditions contractuelles définies.

4/ Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant dix ans à partir de la date de résiliation par le souscripteur. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.


5/ Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez de différents droits :

  • Un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles,
  • Un droit de rectification : Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles en notre possession,
  • Un droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • Un droit à la limitation des traitements : vous pouvez demander que certains traitements ne soient pas effectués dans la mesure où cette limitation n’empêche pas l’exécution du contrat en cours,
  • Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où cette opposition n’empêche pas l’exécution du contrat en cours,
  • Un droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous pouvez obtenir la restitution de vos données personnelles ou leur transmission à un tiers,
  • Un droit de notifier des directives en matière de conservation, d’effacement ou de communication de vos données personnelles postérieurement à votre décès,
  • Un droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné un consentement au traitement de vos données personnelles, ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser un courrier à MCLR – 37 Bd Vivier Merle – 69003 LYON.

En cas de difficultés, vous pouvez émettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité compétente.

La présente notice est susceptible d’évoluer dans le temps et vous pourrez à tout moment consulter la version en vigueur sur notre site internet www.mclr.fr/donnees-personnelles.